Conditions d’utilisation du site web
Les présentes conditions d’utilisation les (« Conditions ») s’appliquent aux utilisateurs (« vous ») du site web www.solutionelectriquea2.com (le « site web ») détenu et géré par Solution Électrique A2 inc. (« Solution Électrique A2 inc. » ou « nous »).
EN ACCÉDANT AU SITE WEB, VOUS REPRÉSENTEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, EN TOUT OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, MAIS NOTAMMENT AFIN D’AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE SUR NOS SITES WEB, DE METTRE À JOUR, DE RÉVISER OU D’AUTREMENT MODIFIER CES CONDITIONS. CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT ET SERONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCE RÉGULIÈREMENT DE CES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QU’ELLES SONT À JOUR.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2. LIENS VERS D'AUTRES SITES
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
6. GÉNÉRALITÉS
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Solution Électrique A2 inc. et son logo sont des marques de commerce de Solution Électrique A2 inc.. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce de Solution Électrique A2 inc. ou de tiers. Aucun élément contenu dans le site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Solution Électrique A2 inc. ou d’un tiers.
Le contenu du site web est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à Solution Électrique A2 inc. et à ses concédants de licences, ou à la partie identifiée comme fournisseur du contenu, le cas échéant. Il vous est strictement interdit de télécharger, de reproduire à des fins autres que personnelles, d’afficher, de publier, de transmettre, de distribuer ou d’autrement utiliser, en tout ou en partie, sur tout support, par quelque mode, tout élément du site web protégé par droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir la permission écrite préalable de Solution Électrique A2 inc., ou du titulaire du droit en question, le cas échéant.
2. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site web peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers (les « sites internet de tiers »). En cliquant sur ces liens, vous quittez le site web. Solution Électrique A2 inc. n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites internet de tiers. Le fait que le site web contient une référence à ces sites internet de tiers n’engage d’aucune façon la responsabilité de Solution Électrique A2 inc.. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux conditions d’utilisation et politiques de protection des renseignements personnels de ces sites internet de tiers.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
Bien que Solution Électrique A2 inc. déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le site web, ce dernier et les renseignements qui y sont contenus sont fournis tels quels sans aucune garantie, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. Le contenu de site web est fourni à titre informatif seulement et ne saurait être applicable à votre situation particulière, constituer une garantie de conformité aux lois applicables ou se suppléer aux conseils d’un professionnel.
D’aucune façon Solution Électrique A2 inc. ne garantit que le site web sera accessible ou fonctionnel sans interruption ou que son contenu est et sera exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. Solution Électrique A2 inc., leurs associés, actionnaires, employés, administrateur et partenaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au site web ou l’en empêcher. En aucun cas, Solution Électrique A2 inc. sera responsable de quelque dommage de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, directs, indirects ou consécutifs, découlant, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page internet ou de tout logiciel, de la transmission de toute information liée à la navigation sur le site web, ou de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles sur le site web ou s'y rapportant.
4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Solution Électrique A2 inc. voit à la protection de vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous pouvons collecter lorsque vous accédez ou utilisez le site web et sur la manière dont nous les utilisons, conservons et communiquons, le cas échéant, veuillez vous référer à notre Politique de protection des renseignements personnels, laquelle est incorporée aux présentes Conditions.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions ou l’utilisation du site web ou de son contenu sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.
6. GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions, lesquelles incorporent notre Politique de protection des renseignements personnels, constituent la totalité de l’entente intervenue entre vous et Solution Électrique A2 inc. concernant votre navigation et utilisation du site web. Le défaut de Solution Électrique A2 inc. d’insister sur la stricte exécution d’une clause des présentes Conditions ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application de cette clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition des Conditions est nulle, invalide ou non exécutoire, les autres dispositions des Conditions non visées par ce jugement continueront de s’appliquer dans les limites permises par la loi.
Mise à jour : 20 septembre 2023